AMC Compta (911 565 364) filiale du groupe Patrick Joubert Holding s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée (la « Réglementation Applicable »).
Dans ce qui suit, le terme « Vous » ou « Vos » s’adresse à toute personne concernée par la collecte et le traitement de données à caractère personnel (les « Données ») objet de la présente politique de protection des données.
AMC Compta SAS est une Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 500 €, dont le siège social est situé au 20 AVENUE DU PAVE NEUF, 93160 NOISY-LE-GRAND, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 911 565 364, représentée par PATRICK JOUBERT CAPITAL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Site web : www.joubert-associes.com
Propriété de AMC Compta – (Groupe Patrick Joubert Capital)
Dans ces situations, AMC Compta agit en qualité de « responsable de traitement » au sens de la Réglementation Applicable ou de « sous-traitant » lorsqu’elle exécute les missions confiées par ses clients.
Les Données sont collectées de deux manières :
AMC Compta, lorsqu’elle agit en qualité de responsable de traitement, limite la collecte des Données aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux traitements.
AMC Compta, lorsqu’elle agit en qualité de sous-traitant aux fins de réaliser les missions qui lui sont confiées par ses clients, s’engage contractuellement dans le cadre de ses lettres de mission à apporter le plus grand respect à la sécurité et à la confidentialité des Données qu’elle est amenée à traiter dans ce cadre.
Ainsi, AMC Compta peut collecter les renseignements suivants :
Lorsqu’un internaute navigue sur le site www.joubert-associes.com, AMC Compta peut déposer des cookies. Certains cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter le fonctionnement technique du site ou des services en ligne et sont strictement nécessaires à leur fourniture.
Il s’agit principalement de cookies de session qui sont temporaires et supprimés lors de la fermeture du navigateur. Le choix manuel de supprimer ou de bloquer l’installation de ces cookies peut limiter l’accès ou l’utilisation du site.
Avec le consentement de l’internaute, AMC Compta dépose des cookies de mesure d’audience afin d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation du site dans une recherche d’amélioration de l’intérêt et l’ergonomie des services proposés.
L’internaute peut paramétrer ses choix via les paramètres de son navigateur.
Les données à caractère personnel traitées par AMC Compta dans le cadre des missions confiées par ses clients sont transmises aux organismes, conseils, partenaires ou autres interlocuteurs ayant à en connaître, sur instruction du client ou si la mission confiée par le client le nécessite.
Toutefois, AMC Compta peut être dans l’obligation de communiquer vos Données sur demande d’une autorité compétente.
En cas de transfert de données hors Union Européenne au sein du groupe AMC Compta, le transfert est encadré par des règles d’entreprises contraignantes (BCR) approuvées par les autorités de contrôle.
Vos données à caractère personnel traitées par AMC Compta sont conservées en France, pendant une durée adaptée à la finalité de chaque traitement et, lorsque AMC Compta agit en tant que sous-traitant pour exécuter une mission, pendant la durée définie contractuellement avec le client augmentée des prescriptions légales.
En particulier :
Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations ou contentieux, ou pour répondre à des obligations légales et/ou réglementaires.
Les données liées à un contentieux sont conservées jusqu’à l’épuisement des recours ordinaires et extraordinaires.
Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Vous pouvez demander l’effacement des données et la limitation du traitement, et vous pouvez également vous opposer au traitement, dans les cas et dans les limites prévues par la législation applicable.
Vous disposez du droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez fournies à AMC Compta, dans les conditions prévues par la législation applicable. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel traitées par AMC Compta, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez soit en envoyant un message à donneespersonnelles@joubert-associes.com ou en adressant un courrier postal à l’attention du délégué à la protection des données, à l’adresse suivante :
AMC Compta
20 AVENUE DU PAVE NEUF
93160 NOISY-LE-GRAND
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de votre identité en joignant une copie de votre titre officiel d’identité et un numéro de téléphone à votre message ou courrier.
Vous pouvez introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
La politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Cette politique a été mise à jour le 13 Décembre 2024.
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À propos de Joubert-Associés
www.joubert-associes.com est un site de la société AMC Compta (SIREN : 911 565 364), filialle du groupe PATRICK JOUBERT CAPITAL (Group of Companies). Toutes les sociétés du groupe, opérant sous l’enseigne Patrick Joubert Capital, ainsi que les entités affiliées à notre réseau, fournissent des services de soutien aux entreprises, incluant notamment la tenue de comptabilité, le conseil juridique et fiscal, l’accompagnement en gestion d’entreprise, la stratégie financière, et d’autres prestations adaptées aux besoins des professionnels et des entrepreneurs.
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