La Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) est une méthode idéale pour radier une entreprise sans passer par la procédure collective.
Le procédé passe par une cession de toutes les parts ou actions transférant ainsi l’actif et passif à l’entité absorbante.
Une radiation rapide
La TUP permet une radiation rapide, effective sous 30 jours après la publication au BODACC.
La société est ainsi absorbée, puis radiée par le principe de la dissolution sans liquidation.
Transmission des dettes
Lors de la fusion par TUP, l’intégralité du passif (dettes) et actif (disponibilités bancaires, fonds de commerce, sites internet, marques, stocks, équipements ou machines etc) sont automatiquement transférés sans retour en arrière.
Pourquoi utiliser la TUP pour réorganiser votre groupe ?
1. Difficultés d’entreprise :
La TUP est parfaite pour éliminer les structures redondantes ou devenues inutiles dans un groupe. En transférant tout le patrimoine d’une société à une autre, vous réduisez le nombre d’entités juridiques à gérer, rendant votre organisation plus claire et plus efficace.
2. Optimisation fiscale et financière :
Cette méthode évite les formalités coûteuses et complexes d’une liquidation classique. En regroupant les actifs et passifs dans une seule entité, la gestion devient plus centralisée et souvent plus avantageuse fiscalement, notamment pour réduire la fiscalité de groupe.
3. Réorientation stratégique :
En fermant des filiales devenues inactives ou redondantes, vous pouvez réallouer vos ressources vers des entités qui créent de la valeur. La TUP permet également de préparer une fusion ou une cession en simplifiant les actifs à transférer.
Comment fonctionne la TUP ?
Encadrée par l’article 1844-5 du Code civil, la TUP repose sur les principes suivants :
- La holding va reprendre la totalité des parts de la société à dissoudre, quels que soient le nombre d’associés initialement.
- La société absorbée est dissoute sans liquidation, à l’issue de 30 jours de parution au bodacc.
- Les actifs et passifs de la société dissoute sont transférés automatiquement à l’entreprise absorbante.
- Une fois le transfert effectué, la société dissoute est radiée rapidement des registres, réduisant la charge administrative.
Pour quels cas utiliser la TUP ?
- Fusion interne : Réunir plusieurs filiales au sein d’une même entité pour simplifier la gestion.
- Réorganisation stratégique : Fermer des sociétés devenues inactives ou inutiles pour concentrer les efforts sur des filiales performantes.
- Préparation à la cession : Structurer vos actifs avant une vente pour rendre votre groupe plus attractif et facile à reprendre.
- Opération de défaisance : Absorber les actifs en difficultés par une société établie dans un autre état membre de l’union européenne par TUP Transfrontalière
Exemple pratique : simplifier une structure complexe
Un dirigeant d’une holding gérant plusieurs filiales souhaitait rationaliser son organisation. Grâce à la TUP, il a pu fusionner deux sociétés redondantes dans une seule entité. Cela a permis de réduire ses coûts administratifs, d’optimiser la fiscalité du groupe et de simplifier sa gestion quotidienne. En moins de 6 mois, la restructuration était finalisée, et le groupe pouvait se concentrer sur ses activités principales.
Les avantages administratifs de la TUP
La TUP réduit considérablement les démarches par rapport à une liquidation classique :
- Pas de procédure judiciaire complexe.
- Pas besoin de régler les dettes immédiatement : elles sont transférées à la société absorbante.
- Une radiation rapide, souvent réalisée dans les mois qui suivent la décision de dissolution.
Une solution adaptée à vos besoins
La TUP est un outil puissant pour les groupes souhaitant rationaliser leur structure. Que ce soit pour fermer une filiale, optimiser votre gestion ou préparer une cession, cette méthode s’adapte à vos besoins. Contactez-nous pour discuter de votre situation et mettre en place une stratégie sur mesure.
