Votre responsabilité personnelle est engagée en cas de faute de gestion (art. 653)
On imagine trop souvent que la liquidation judiciaire d’une entreprise n’affecte que la société elle-même. Pourtant, en tant que dirigeant, vous n’êtes pas automatiquement à l’abri. La responsabilité de vos fautes de gestion peut remettre en cause la barrière entre votre patrimoine professionnel et votre patrimoine personnel notamment si à l’issue de la liquidation judiciaire qui dure 18 à 36 mois, le mandataire liquidateur dans son rapport estime que certains de vos agissement sont passible d’être qualifiés de faute de gestion.
L’article 653 Permet de saisir votre patrimoine personnel, nous vous en protégeons.
Certains manquements – comme la confusion entre les comptes personnels et ceux de l’entreprise, l’absence de comptabilité fiable, ou des décisions contraires à l’intérêt de la société – peuvent être retenus contre vous. Si le tribunal estime que votre gestion est en cause, il peut décider d’étendre la procédure à votre patrimoine personnel.
Comblement de passif et faillite personnelle
Cette mise en cause personnelle entraîne la possibilité de vous voir réclamer le paiement sur vos biens propres, et pas seulement sur ceux de l’entreprise. Logement, épargne, biens de valeur : tout est potentiellement concerné. Le poids financier et psychologique peut être considérable, réduisant votre capacité à rebondir et à relancer une activité entrepreneuriale à l’avenir.
Pour pouvoir saisir vos biens personnelle, l’article 653 permet de vous condamner à une faillite personnelle sur une durée de 5 à 15 ans comme en fonction des faits et du rapport du mandataire.
Ne laissez pas la liquidation compromettre votre avenir
Face à une mise en cause personnelle, comprenez les risques, anticipez les conséquences, et protégez votre patrimoine.
Contactez-nous pour un éclairage expert et envisagez des solutions ajustées à votre situation.
Vos biens personnels en danger ?
En cas de liquidation, vos responsabilités s’étendent souvent à votre patrimoine privé. Comprenez les enjeux, anticipez les conséquences, et protégez vos actifs. Contactez-nous pour un diagnostic éclairé et explorez des solutions adaptées à votre situation.
Une image ternie au-delà de la société
Au-delà de la perte financière, la mise en cause de vos biens personnels affecte aussi votre crédibilité professionnelle. Les partenaires commerciaux, investisseurs potentiels, et institutions financières jugeront votre capacité à gérer un projet avec prudence. Votre réputation, difficile à bâtir, peut se briser brutalement, rendant toute nouvelle initiative plus complexe.
Anticipez, protégez et décidez en toute sérénité
Avant d’engager une liquidation judiciaire, prenez le temps d’explorer toutes les alternatives avec un expert. Une analyse approfondie permet souvent d’identifier des solutions comme la restructuration, la transmission d’entreprise (T.U.P.) ou d’autres stratégies adaptées à votre situation.
Nos consultations sont conçues pour vous apporter un éclairage précis sur vos options, vous aider à protéger votre patrimoine personnel et sécuriser chaque décision. En travaillant ensemble en amont, nous définissons la meilleure approche pour sortir de la difficulté sans précipitation, en privilégiant une gestion maîtrisée et sans risque inutile.
Prenez le contrôle de votre avenir dès aujourd’hui.
