Bénéficiez d’une assistance en cas
de contrôle des administrations sociales et fiscales, par un ancien magistrat.
Interlocuteur privilégié avec
l’administration fiscale
Contrôles des déclarations
professionnelles et personnelles
Présence à
chaque rendez-vous fiscal ou
social
Interlocuteur permanent du
contrôleur fiscal ou social
Chez Joubert & Associés, nous ne faisons pas que répondre aux demandes de l’administration. Nous construisons une ligne de défense claire, argumentée, conforme mais surtout stratégique.
Un contrôle fiscal, mal anticipé ou mal défendu, peut faire bien plus que créer une dette : il peut faire vaciller la société elle-même, et exposer son dirigeant à de lourdes conséquences personnelles.
Si la société est liquidée à la suite d’un redressement fiscal, le liquidateur peut engager une action en comblement de passif : autrement dit, le gérant pourrait être tenu de rembourser de sa poche.
Les tribunaux apprécient très mal les liquidations consécutives à un contrôle fiscal : ce type de dette est considéré comme remboursable, pas liquidable. Dans certains cas, le dossier peut basculer au pénal, avec signalement au procureur sur le fondement de l’article 40 du Code de procédure pénale.
Chaque pièce, chaque mot, chaque délai compte.
Ne pas agir, c’est laisser la situation s’aggraver — au risque d’en payer le prix personnellement.
ancien magistrat – DROIT DU CONTENTIEUX FISCAL
Ex-magistrat administratif du Conseil d’État affecté en tribunal administratif et cour administrative d’appel.
Ancien président au Tribunal Administratif et à la Cour nationale du droit d’asile après en avoir été Secrétaire général.
Spécialiste reconnu du droit fiscal, il a été rapporteur public fiscale et président de multiples commissions. Il a également été sous-préfet et secrétaire général de la Cour nationale du droit d’asile, où il a mené d’importantes réformes de modernisation.
Edgard Bensamoun est diplômé de l’Institut des Hautes Études Internationales, de Sciences Po Paris (section service public) et de l’Université Paris II Assas en droit public et droit fiscal.
Formation
Institut des Hautes Études Internationales Sciences Po Paris , Université Paris II Assas – Droit public & fiscal
Langues
Français
Anglais
SPÉCIALITÉS
Contentieux fiscal , Droit public & fonction publique , Procédure administrative
Chez Joubert & Associés, les dossiers sensibles sont pilotés par des profils issus de la magistrature.
Notre responsable des affaires fiscales, Edgar Bensamoun, connaît intimement les logiques de l’administration… pour mieux les anticiper.
Chaque dossier est traité sur-mesure, avec une approche stratégique, pragmatique et confidentielle.
Pas de réponses standards : vous bénéficiez d’un accompagnement fondé sur la réalité du terrain.
Nous intervenons à toutes les étapes : échanges avec l’administration, rédaction des réponses, stratégie, négociation.
Notre objectif : vous sortir de la zone de risque, sans perte de temps ni erreur de positionnement.
Chez Joubert & Associés, nous ne faisons pas que répondre aux demandes de l’administration. Nous construisons une ligne de défense claire, argumentée, conforme mais surtout stratégique.
Un contrôle fiscal, mal anticipé ou mal défendu, peut faire bien plus que créer une dette : Il peut faire vaciller la société elle-même, et exposer son dirigeant à de lourdes conséquences personnelles financières et pénales.
Si la société est liquidée à la suite d’un redressement fiscal, le liquidateur peut engager une action en comblement de passif : autrement dit, le gérant pourrait être tenu de rembourser de sa poche.
Les tribunaux apprécient très mal les liquidations consécutives à un contrôle fiscal : ce type de dette est considéré comme remboursable, pas liquidable.
Dans certains cas, le dossier peut basculer au pénal, avec signalement au procureur sur le fondement de l’article 40 du Code de procédure pénale permettant de poursuivre le dirigeant au pénal.
Chaque pièce, chaque mot, chaque délai compte.
Ne pas agir, c’est laisser la situation s’aggraver — au risque d’en payer le prix personnellement.
