Joubert & Associés

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    Éclairages juridiques

    Jurisprudence, études de cas et analyses pour les dirigeants confrontés à des situations complexes.

    CCSF, trois signaux pour agir avant la procédure collectiveContrôle fiscal

    CCSF, trois signaux pour agir avant la procédure collective

    CCSF, médiation du crédit, CODEFI : quand saisir, quelles dettes, quels documents pour négocier avec les créanciers publics avant la procédure collective.

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    Contrôle fiscal ou Urssaf : le recoupement d'informations expose les écartsContrôle fiscal

    Contrôle fiscal ou Urssaf : le recoupement d'informations expose les écarts

    Le projet de loi 2026 renforce le recoupement d'informations entre fisc et Urssaf. Découvrez comment sécuriser votre dossier avant un contrôle.

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    Conciliation confidentielle : négocier avec sa banque sans aggraver le risqueProcédures collectives

    Conciliation confidentielle : négocier avec sa banque sans aggraver le risque

    La confidentialité de la conciliation couvre son ouverture, son existence et son contenu. Comment négocier avec sa banque sans déclencher un défaut.

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    Dette impayée : quand la relance mène au tribunalProcédures collectives

    Dette impayée : quand la relance mène au tribunal

    Une dette échue non contestée depuis 30 jours peut devenir une pièce d'audience. Lecture trésorerie, passif exigible et préparation avant l'assignation.

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    Assignation d'un créancier : les 45 jours courent déjàProcédures collectives

    Assignation d'un créancier : les 45 jours courent déjà

    Le délai de 45 jours pour déclarer la cessation des paiements part du décrochage de trésorerie, pas de l'assignation. Méthode et pièces utiles.

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    Entreprise en difficulté

    Détecter une entreprise en difficulté avant la cessation des paiements est décisif.

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    Cessation des paiements & procédures collectives

    Cessation des paiements (45 jours), mandat ad hoc, conciliation, redressement judiciaire, plan de continuation : la chaîne des procédures collectives est dense.

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    Liquidation judiciaire

    La liquidation judiciaire est l'issue la plus lourde des procédures collectives.

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    Fermer une société

    Fermer une société volontairement n'est pas qu'un acte administratif.

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    TUP transfrontalière

    La Transmission Universelle de Patrimoine transfrontalière est notre solution phare pour fermer une société endettée sans liquidation judiciaire.

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    Contrôle fiscal & social

    Quand l'entreprise est fragilisée, un contrôle fiscal ou social peut accélérer la chute.

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    Risques & rebond du dirigeant

    Comblement de passif, faillite personnelle, interdiction de gérer, fautes de gestion retenues a posteriori : la procédure se referme rarement sans risque personnel pour le dirigeant.

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    Entreprise en difficulté

    Conciliation confidentielle : négocier avec sa banque sans aggraver le risque
    Conciliation

    Conciliation confidentielle : négocier avec sa banque sans aggraver le risque

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    Dette impayée : quand la relance mène au tribunal
    Cessation des paiements (45 jours)

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    Assignation d'un créancier : les 45 jours courent déjà
    Cessation des paiements (45 jours)

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    Référé impayé et cessation des paiements : le risque immédiat
    Cessation des paiements (45 jours)

    Référé impayé et cessation des paiements : le risque immédiat

    Une condamnation en référé passée en force de chose jugée peut entrer dans le passif exigible. Lecture d'audience, pièces utiles et délai de 45 jours.

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    Crédit plus dur : l'audit bancaire devient une pièce de crise
    Cotation Banque de France

    Crédit plus dur : l'audit bancaire devient une pièce de crise

    Crédit plus dur, frais en hausse : l'audit bancaire devient une pièce de crise. Cotation BdF, trésorerie 13 semaines, médiation du crédit.

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    Cotation Banque de France : préparer le rendez-vous bancaire avant l'incident
    Cotation Banque de France

    Cotation Banque de France : préparer le rendez-vous bancaire avant l'incident

    Découvert > 80 %, retards fournisseurs : préparer le RDV bancaire avant l'incident. Cotation BdF, FIBEN, prévisionnel 13 semaines.

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    Pièces comptables perdues : 10 000 euros d'amende, et un dossier fragilisé
    Comptabilité de crise & preuve

    Pièces comptables perdues : 10 000 euros d'amende, et un dossier fragilisé

    Conservation des pièces comptables : 10 ans en droit commercial, 6 ans en fiscal. 10 000 € d'amende et un dossier de crise contestable sans preuve.

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    Retards de paiement, quand 15 jours de dérive changent tout
    Signaux faibles & diagnostic

    Retards de paiement, quand 15 jours de dérive changent tout

    Enquête AFDCC avril 2026 : 35 % des entreprises subissent des retards > 15 jours. Signaux faibles, passif exigible, cessation des paiements.

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    Charte de confiance : préparer le cash avant l'appel utile
    Signaux faibles & diagnostic

    Charte de confiance : préparer le cash avant l'appel utile

    Charte de confiance Banque de France (10 février 2026) : avant l'appel d'un partenaire, chiffrez votre besoin de cash sur 13 semaines pour saisir la bonne porte d'entrée.

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    Cotation Banque de France et liquidation
    Cotation Banque de France

    Cotation Banque de France et liquidation

    Comment votre cotation Banque de France chute en cas de liquidation judiciaire : comprendre l'indicateur 060 et ses conséquences sur vos projets.

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    Cessation des paiements & procédures collectives

    Redressement ou liquidation : les preuves qui décident l'audience
    Redressement judiciaire

    Redressement ou liquidation : les preuves qui décident l'audience

    Altares T1 2026 : 5 767 redressements (+13,6 %) et 12 836 liquidations directes. Les pièces qui décident l'arbitrage du tribunal entre RJ et LJ.

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    Réserves de crédit et cessation des paiements : le vrai point de bascule
    Cessation des paiements (45 jours)

    Réserves de crédit et cessation des paiements : le vrai point de bascule

    Article L631-1, fiche officielle 2025, jurisprudence : ce qui retarde réellement la cessation des paiements et fait courir le délai de 45 jours.

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    Travaux publics : agir avant que la trésorerie bascule
    Mandat ad hoc

    Travaux publics : agir avant que la trésorerie bascule

    Insee janvier 2026 : 49 % des entreprises de travaux publics subissent une contrainte de demande. Mandat ad hoc et conciliation pour agir à temps.

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    Dépôt de bilan tardif : quand les comptes exposent le dirigeant
    Cessation des paiements (45 jours)

    Dépôt de bilan tardif : quand les comptes exposent le dirigeant

    Cessation des paiements, délai légal de 45 jours, insuffisance d'actif et comblement de passif : reconstituer une chronologie défendable avant l'audience.

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    Redressement ou liquidation directe : trois preuves pour convaincre le tribunal
    Redressement judiciaire

    Redressement ou liquidation directe : trois preuves pour convaincre le tribunal

    Sauvegarde, redressement ou liquidation directe : les trois preuves (cessation, moratoires, trésorerie 13 semaines) qui orientent la décision du tribunal en 2026.

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    Le Manager de Transition
    Mandat ad hoc

    Le Manager de Transition

    Rôle, missions et apport du manager de transition dans les entreprises en difficulté. Un levier stratégique pour traverser les crises.

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    Plan de continuation
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    Le plan de continuation en procédure collective : conditions, mise en œuvre et avantages pour l'entreprise en difficulté.

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    Liquidation judiciaire

    Assignation en liquidation

    Liquidation judiciaire : procédure et étapes

    Guide complet de la procédure de liquidation judiciaire : étapes, effets sur le dirigeant et alternatives possibles.

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    Liquidation et fin de projets
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    Liquidation et fin de projets

    Comment gérer la liquidation d'une entreprise et la fin de projets en cours ? Conseils pratiques et protection du dirigeant.

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    TUP et bail commercial : garder les locaux sans repartir de zéro
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    TUP et bail commercial : garder les locaux sans repartir de zéro

    Article L. 145-16, BODACC obligatoire depuis le 1er octobre 2024 : l'associé unique reprend le bail malgré toute clause contraire — mais les autres contrats ne suivent pas tous.

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    Attestation de régularité fiscale

    Attestation de régularité fiscale : définition, obtention et obligations

    Qu'est-ce que l'attestation de régularité fiscale ? Pourquoi est-elle obligatoire pour fermer une société ? Définition, procédure et solutions en cas de blocage.

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    Fermer sans comptabilité

    Liquidation sans comptabilité

    Fermer une entreprise sans comptabilité à jour : risques, conséquences et solutions pour le dirigeant.

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    TUP transfrontalière

    Cassation et TUP transfrontalière
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    Cassation et TUP transfrontalière

    Analyse de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la Transmission Universelle de Patrimoine dans un contexte transfrontalier. Quels sont les enjeux pour les dirigeants ?

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    La TUP est-elle un abus de droit ? Analyse juridique complète

    Analyse claire et fondée sur la jurisprudence de la Cour de cassation : pourquoi la TUP n'est pas un abus de droit, et dans quels cas un risque peut exister.

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    Le droit d'ester en justice en cas de TUP

    Quelles sont les conséquences d'une TUP sur le droit d'agir en justice ? Analyse juridique complète.

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    Cas d'école

    TUP réalisée postérieurement à une assignation en liquidation

    Que se passe-t-il lorsqu'une TUP est réalisée après une assignation en liquidation judiciaire ? Décryptage.

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    Boulangerie, Fusion et TUP : un cas d'école
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    Boulangerie, Fusion et TUP : un cas d'école

    Étude de cas pratique : comment restructurer une boulangerie en difficulté grâce à la fusion et la TUP.

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    TUP transfrontalière : 6 conditions juridiques essentielles
    Conditions juridiques

    TUP transfrontalière : 6 conditions juridiques essentielles

    Découvrez les 6 conditions juridiques essentielles pour réussir une TUP transfrontalière : reconnaissance des dettes, capital social, inventaire du passif et plus.

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    Décret 2024-751 & BODACC

    Décret 2024-751 et TUP : nouvelles obligations BODACC

    Analyse du décret n° 2024-751 : publication BODACC obligatoire pour les TUP depuis le 1er octobre 2024, délai d'opposition, formalités et conséquences pratiques.

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    Crédit refusé : saisir le médiateur avant la conciliation
    URSSAF & CCSF

    Crédit refusé : saisir le médiateur avant la conciliation

    Refus bancaire ou ligne dénoncée : médiation du crédit ou conciliation ? Critères de choix, délais légaux, cotation Banque de France et jurisprudence 2026.

    2026Lire
    Retards sociaux ou fiscaux : préparer l'audience avant l'assignation
    URSSAF & CCSF

    Retards sociaux ou fiscaux : préparer l'audience avant l'assignation

    Retards URSSAF ou fiscaux : pièces utiles, échéancier, part salariale et CCSF. Préparer l'audience avant l'assignation, sur preuves datées.

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    Contrôle URSSAF en crise de trésorerie : sécuriser le dossier
    URSSAF & CCSF

    Contrôle URSSAF en crise de trésorerie : sécuriser le dossier

    Avis URSSAF en crise de cash : intégrer le redressement probable au plan 13 semaines, contradictoire, scénarios et calendrier de prévention.

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    Contrôle fiscal, l'attestation éditeur peut encore sauver votre caisse
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    Contrôle fiscal, l'attestation éditeur peut encore sauver votre caisse

    BOFiP du 25 mars 2026 : l'attestation individuelle de l'éditeur redevient une preuve recevable. Modèle officiel, amende de 7 500 € et délai de 60 jours.

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    Attestation de vigilance : la solidarité du donneur d'ordre
    Attestation de vigilance

    Attestation de vigilance : la solidarité du donneur d'ordre

    Attestation de vigilance Urssaf : seuil 5 000 €, contrôle des pièces, solidarité financière du donneur d'ordre et défense en cas de travail dissimulé.

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    Risques & rebond du dirigeant

    Cash pooling en crise : la dette reste dans la filiale
    Cession-reprise & flux intragroupe

    Cash pooling en crise : la dette reste dans la filiale

    Une convention de trésorerie ne transfère pas une dette. Lecture des comptes courants intragroupe, preuves utiles et tri documentaire avant audience ou cession.

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    Faillite personnelle : le passif ne suffit plus à défendre le dirigeant
    Faillite personnelle

    Faillite personnelle : le passif ne suffit plus à défendre le dirigeant

    Depuis Cass. com. 12 juin 2025, le juge peut prononcer la faillite personnelle sans insuffisance d'actif. Construire la défense factuelle du dirigeant, dossier financier et dossier comportemental.

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    Après le jugement, le dirigeant reste exposé personnellement
    Comblement de passif

    Après le jugement, le dirigeant reste exposé personnellement

    Coopération post-jugement, comblement de passif et faillite personnelle : organiser la preuve dès les dix premiers jours après l'ouverture de la procédure.

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    Fautes de gestion, ce que le juge peut encore retenir
    Comblement de passif

    Fautes de gestion, ce que le juge peut encore retenir

    Cass. com. 26 mars 2025 (n° 23-20.668) : périmètre du comblement de passif, conditions de l'interdiction de gérer et lignes de défense pour le dirigeant.

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    Garantie de groupe et plan, ce que retient la cour
    Comblement de passif

    Garantie de groupe et plan, ce que retient la cour

    CA Paris 11 sept. 2025 : la garantie intragroupe s'apprécie à la date du plan, baisse de dette, report d'échéances et risque d'appel pour la holding garante.

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    Valoriser son entreprise en continu : vendre sans subir le compte à rebours
    Cession-reprise & flux intragroupe

    Valoriser son entreprise en continu : vendre sans subir le compte à rebours

    Plan Objectif Reprises 2026, 500 000 transmissions attendues : pourquoi suivre la valorisation de son entreprise dans le temps avant que la trésorerie ne fixe le rythme.

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    Attention au risque de Comblement de Passif suite à une liquidation
    Comblement de passif

    Attention au risque de Comblement de Passif suite à une liquidation

    La liquidation peut ouvrir la voie à une mise en cause personnelle du dirigeant : comblement de passif, faillite personnelle. Comprendre les fautes de gestion et comment se protéger.

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    Caution personnelle du dirigeant : peut-on l'annuler ?
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    Caution personnelle du dirigeant : peut-on l'annuler ?

    Les 7 moyens juridiques pour contester, annuler ou réduire une caution personnelle de dirigeant après TUP ou liquidation.

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    Interdiction de gérer et comblement de passif
    Interdiction de gérer & relèvement

    Interdiction de gérer et comblement de passif

    Interdiction de gérer, comblement de passif, faillite personnelle : comprenez les risques après une liquidation judiciaire et découvrez comment vous protéger en tant que dirigeant.

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