Le plan de continuation est l’objectif principal d’un redressement judiciaire. Il vise à assurer la pérennité de l’entreprise tout en permettant le remboursement progressif des créanciers sur une durée définie par le tribunal (généralement jusqu’à 10 ans). Ce plan repose sur une démonstration claire et chiffrée de la capacité de l’entreprise à honorer ses engagements financiers tout en maintenant son activité.
Cependant, de nombreux plans échouent en raison d’une préparation insuffisante ou d’une analyse financière imprécise.
Le juge ne peut pas vous autoriser un plan de redressement si il n’est pas assuré que votre plan ne creusera pas d’avantage le passif.
Votre plan doit donc démontrer une capacité de remboursement
Si ces trois éléments sont réunis, vos chances seront maximisées.
Un plan de continuation solide doit s’appuyer sur des indicateurs financiers qui prouvent la viabilité économique de l’entreprise. Voici les principaux éléments que le tribunal analysera lors de l’examen du dossier :
Le BFR mesure le décalage entre les entrées et les sorties de trésorerie liées au cycle d’exploitation.
La CAF correspond aux ressources financières générées par l’activité de l’entreprise après paiement des charges courantes.
Ce ratio mesure la solvabilité de l’entreprise en comparant ses dettes à ses actifs.
Le commissaire à l’exécution du plan est désigné par le tribunal pour superviser l’application d’un plan de redressement ou de sauvegarde.
1. Veiller au respect du plan : S’assurer que l’entreprise respecte les échéances de paiement et les engagements pris.
2. Rapporter au tribunal : Informer le juge de l’avancement du plan et signaler d’éventuels manquements.
3. Intervenir en cas de défaillance : Proposer des ajustements ou demander la résolution du plan si les engagements ne sont pas tenus.
Le commissaire agit en garant des intérêts des créanciers, du tribunal et de l’entreprise. Sa mission est essentielle pour assurer la pérennité du plan et éviter une liquidation.
Des estimations de chiffre d’affaires ou de rentabilité trop optimistes peuvent rapidement décrédibiliser le plan.
Si les coûts fixes (loyers, salaires, etc.) ne sont pas réduits à un niveau soutenable, la trésorerie sera rapidement étouffée.
L’absence de contrôle régulier pour vérifier l’atteinte des objectifs financiers compromet la réussite du plan.
Une restructuration partielle ou des mesures insuffisantes peuvent ne pas suffire à restaurer la viabilité de l’entreprise.
Une entreprise en redressement doit prouver qu’elle peut financer son activité courante pendant toute la durée du plan.
Effectuez un audit précis pour identifier les forces et faiblesses financières.
Élaborez un plan de restructuration clair, avec des actions concrètes, des échéances réalistes, et un suivi régulier.
Fournissez des données claires et vérifiables pour inspirer confiance au tribunal et aux créanciers.
Travailler avec des experts comptables et juridiques spécialisés en procédures collectives peut faire la différence entre un redressement réussi et un échec.
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La procédure de défaisance permet de maintenir l’activité de l’entreprise sous certaines conditions, tout en protégeant le dirigeant et ses actifs. Elle offre une solution pour éviter la liquidation, en neutralisant les créanciers qui pourraient vouloir voir l’entreprise liquidée, tout en respectant leurs droits.
Déposer le bilan est une décision importante, ne foncez pas tête baissée, il
éxiste des solutions alternatives, parlons-en !
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