Procédure de liquidation judiciaire, comment ça marche
Introduction La liquidation judiciaire est une procédure collective redoutée par nombre de dirigeants d’entreprises en difficulté. Elle intervient généralement lorsque les tentatives de redressement échouent, que l’entreprise n’est plus en mesure de payer ses dettes, et que son activité ne peut plus être maintenue. Cette procédure, encadrée par le droit commercial français, a pour objectif […]
Plan de continuation
Qu’est-ce qu’un plan de continuation ? Le plan de continuation est l’objectif principal d’un redressement judiciaire. Il vise à assurer la pérennité de l’entreprise tout en permettant le remboursement progressif des créanciers sur une durée définie par le tribunal (généralement jusqu’à 10 ans). Ce plan repose sur une démonstration claire et chiffrée de la […]
Liquidation et fin de projets
Comment se passe la liquidation ? Cela paraît très simple, mais c’est en réalité extrêmement choquant et lourd émotionnellement pour le chef d’entreprise. Tout commence par le dépôt d’une déclaration de cessation des paiements, suivie d’une convocation au tribunal. Lors de cette audience, qui ne dure que quelques minutes, le tribunal écoute les […]
Liquidation sans Comptabilité, est-ce possible ? et que dit le tribunal.
Pourquoi la comptabilité est-elle essentielle en cas de liquidation judiciaire ? La comptabilité d’une entreprise est bien plus qu’un simple registre : c’est un outil crucial pour évaluer la situation financière d’une société. En cas de liquidation judiciaire, l’absence de comptabilité est perçue comme une faute grave par les tribunaux. Sans comptabilité, il devient impossible […]
Attention au risque de Comblement de Passif suite à une liquidation
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières, beaucoup de dirigeants pensent que la liquidation judiciaire les protège totalement. En réalité, la liquidation peut ouvrir la voie à une mise en cause personnelle. Sous certaines conditions, le chef d’entreprise peut être condamné à un comblement de passif ce qui signifie qu’il devra payer sur ses biens propres […]
Comment votre Cotation Banque de France chute en cas de Liquidation
Qu’est-ce que la cotation Banque de France ? La Banque de France attribue à chaque dirigeant un indicateur qui reflète les décisions judiciaires ayant concerné les entreprises qu’il dirige ou a dirigées. Cet indicateur, connu sous le nom de cotation Banque de France ou indicateur dirigeant, est un élément clé pour les banques lorsqu’elles […]