Notre obsession à protéger le dirigeant et son avenir représente le socle de notre approche. Votre décision doit vous permettre de continuer à mener une vie sans rupture, en préservant ce que vous avez construit.
Entre liquidation, redressement, cession à un tiers ou une TUP, une erreur de choix peut être fatale pour le dirigeant et engager sa responsabilité.
1 Août 2024, 17:00
15 Août 2024, 10:00
Le risque de sanction en comblement de passif
Lors d’une liquidation judiciaire, le chef d’entreprise redoute souvent d’être tenu responsable des dettes.
Conformément à l’article L-631 du Code de commerce, le procureur ou le mandataire liquidateur peut, dans son rapport de fin de liquidation, considérer que des fautes graves ont été commises. Cela peut entraîner des sanctions telles que :
Ces risques ne doivent pas être sous-estimés et doivent être analysés en amont, avant toute prise de décision.
L’interdiction de gérer
En cas de liquidation judiciaire, le dirigeant peut être frappé d’une interdiction de gérer, une sanction lourde qui limite son avenir professionnel :
Impossibilité de gérer d’autres entreprises : Si le dirigeant possède plusieurs sociétés, cette interdiction peut l’empêcher de continuer à administrer ses activités existantes.
Interdiction de créer de nouvelles entreprises : Une telle sanction bloque également la possibilité de fonder de nouvelles sociétés, restreignant durablement les opportunités entrepreneuriales.
Cette sanction peut durer plusieurs années, les solutions doivent être abordées au plus tôt.
Risque financier, pénal, civil, la liquidation comporte des risques à prévoir et anticiper.
La décision que vous prenez doit favoriser votre protection et votre avenir d’entrpreneur et familial.
Au delà de faire le bon choix, le facteur temps est essentiel, une décision doit se prendre à temps.
L’inscription banque de France
L’ouverture d’une liquidation ou d’une procédure collective a un impact immédiat et durable sur la situation personnelle et professionnelle du dirigeant :
Ces conséquences sont difficiles à effacer et nécessitent une anticipation rigoureuse.
Vous protéger à tout prix.
Lorsque cela est possible, une alternative à la liquidation peut être envisagée : la transmission universelle de patrimoine (TUP). Cette solution consiste à faire absorber votre société par une autre, mettant fin à son existence par une dissolution sans liquidation.
La TUP offre de nombreux avantages, notamment l’évitement d’une liquidation classique, mais elle repose sur certaines conditions essentielles :
Bien réalisée, cette démarche peut être une solution stratégique pour protéger vos intérêts tout en clôturant proprement l’activité de votre société.
