Contrôle fiscal
Une assistance experte pour sécuriser votre entreprise face à l'administration fiscale.
Comprendre le contrôle fiscal
Le contrôle fiscal est une procédure par laquelle l'administration vérifie l'exactitude de vos déclarations. Mieux le comprendre, c'est mieux s'y préparer.
Quand survient un contrôle ?
L'administration fiscale peut déclencher un contrôle à tout moment dans le délai de prescription (généralement 3 ans). Les signaux d'alerte incluent des incohérences déclaratives, des variations brutales de chiffre d'affaires ou des secteurs à risque.
Pourquoi un contrôle ?
Un contrôle peut être aléatoire ou ciblé suite à des recoupements d'informations, des dénonciations, des déclarations tardives ou des anomalies détectées par les algorithmes de l'administration.
Les enjeux majeurs
Au-delà des rappels d'impôts et pénalités, un contrôle peut remettre en cause la régularité de votre comptabilité, impacter votre réputation et engager la responsabilité personnelle du dirigeant.
Risques d'une mauvaise préparation
Sans accompagnement, vous risquez de fournir des informations inadaptées, d'aggraver votre situation ou de passer à côté de moyens de défense essentiels. La préparation est cruciale.
Comment nous vous accompagnons
Notre équipe de juristes et anciens magistrats vous assiste à chaque étape du contrôle fiscal, de la préparation à la défense en cas de redressement.
Audit préalable de la situation
Nous analysons en profondeur votre comptabilité, vos déclarations fiscales et vos pièces justificatives pour identifier les points de fragilité avant l'arrivée du vérificateur.
Assistance lors des échanges
Nous vous accompagnons lors de chaque rendez-vous avec le vérificateur : préparation des réunions, présence à vos côtés, et communication maîtrisée avec l'administration.
Préparation des réponses
Nous rédigeons vos réponses aux demandes de l'administration fiscale avec rigueur et précision, en respectant les délais légaux et en optimisant votre argumentaire.
Défense en cas de redressement
Si un redressement est notifié, nous contestons les rehaussements injustifiés, négocions les pénalités et vous défendons devant les commissions et juridictions compétentes.

Risques pour le dirigeant
Un contrôle fiscal mal géré peut avoir des conséquences graves sur le plan personnel pour le dirigeant.
Majorations et pénalités
De 10% à 80% du montant des droits rappelés selon la gravité (retard, manquement délibéré, manœuvres frauduleuses).
Abus de biens sociaux
Si des dépenses personnelles ont été indûment passées en charges, le dirigeant peut être poursuivi pour abus de biens sociaux.
Fraude fiscale (pénal)
En cas de dissimulation délibérée ou de manœuvres frauduleuses, des poursuites pénales peuvent être engagées avec risque d'emprisonnement.
Faillite personnelle
Si le redressement met l'entreprise en difficulté, le dirigeant peut voir sa responsabilité personnelle engagée et être poursuivi sur ses biens propres.
Notre méthodologie
Une approche structurée et rigoureuse pour vous accompagner efficacement.
Analyse des pièces et de la comptabilité
Examen complet de vos documents comptables, déclarations fiscales et pièces justificatives pour dresser un état des lieux précis.
Identification des points sensibles
Détection des zones à risque et des incohérences potentielles avant que le vérificateur ne les relève.
Préparation de la stratégie de défense
Élaboration d'une stratégie argumentée, collecte des justificatifs complémentaires et préparation des réponses.
Assistance aux réunions avec le fisc
Présence à vos côtés lors des entretiens avec le vérificateur pour maîtriser les échanges et protéger vos droits.
Suivi jusqu'à la décision finale
Accompagnement tout au long de la procédure : réponses, recours, négociations et suivi jusqu'à la clôture définitive.
Cas fréquents traités
Notre expérience couvre l'ensemble des situations de contrôle fiscal rencontrées par les entreprises.
TVA non déclarée
Régularisation des omissions ou erreurs de déclaration de TVA.
Comptabilité incomplète
Reconstitution et justification des écritures manquantes.
Retards déclaratifs
Gestion des déclarations tardives et négociation des pénalités.
Rémunérations non conformes
Justification des rémunérations et avantages en nature.
Dépenses réintégrables
Défense des charges contestées par l'administration.
Gestion de trésorerie irrégulière
Explication des mouvements de trésorerie atypiques.
Questions fréquentes
Les réponses aux questions que vous vous posez sur le contrôle fiscal.
Ne faites pas face seul à un contrôle fiscal
Nos juristes et anciens magistrats vous accompagnent du début à la fin pour protéger vos intérêts et ceux de votre entreprise.
