Joubert & Associés
    Expertise

    Contrôle fiscal

    Une assistance experte pour sécuriser votre entreprise face à l'administration fiscale.

    Comprendre le contrôle fiscal

    Le contrôle fiscal est une procédure par laquelle l'administration vérifie l'exactitude de vos déclarations. Mieux le comprendre, c'est mieux s'y préparer.

    Quand survient un contrôle ?

    L'administration fiscale peut déclencher un contrôle à tout moment dans le délai de prescription (généralement 3 ans). Les signaux d'alerte incluent des incohérences déclaratives, des variations brutales de chiffre d'affaires ou des secteurs à risque.

    Pourquoi un contrôle ?

    Un contrôle peut être aléatoire ou ciblé suite à des recoupements d'informations, des dénonciations, des déclarations tardives ou des anomalies détectées par les algorithmes de l'administration.

    Les enjeux majeurs

    Au-delà des rappels d'impôts et pénalités, un contrôle peut remettre en cause la régularité de votre comptabilité, impacter votre réputation et engager la responsabilité personnelle du dirigeant.

    Risques d'une mauvaise préparation

    Sans accompagnement, vous risquez de fournir des informations inadaptées, d'aggraver votre situation ou de passer à côté de moyens de défense essentiels. La préparation est cruciale.

    Comment nous vous accompagnons

    Notre équipe de juristes et anciens magistrats vous assiste à chaque étape du contrôle fiscal, de la préparation à la défense en cas de redressement.

    Audit préalable de la situation

    Nous analysons en profondeur votre comptabilité, vos déclarations fiscales et vos pièces justificatives pour identifier les points de fragilité avant l'arrivée du vérificateur.

    Assistance lors des échanges

    Nous vous accompagnons lors de chaque rendez-vous avec le vérificateur : préparation des réunions, présence à vos côtés, et communication maîtrisée avec l'administration.

    Préparation des réponses

    Nous rédigeons vos réponses aux demandes de l'administration fiscale avec rigueur et précision, en respectant les délais légaux et en optimisant votre argumentaire.

    Défense en cas de redressement

    Si un redressement est notifié, nous contestons les rehaussements injustifiés, négocions les pénalités et vous défendons devant les commissions et juridictions compétentes.

    Accompagnement contrôle fiscal

    Risques pour le dirigeant

    Un contrôle fiscal mal géré peut avoir des conséquences graves sur le plan personnel pour le dirigeant.

    Majorations et pénalités

    De 10% à 80% du montant des droits rappelés selon la gravité (retard, manquement délibéré, manœuvres frauduleuses).

    Abus de biens sociaux

    Si des dépenses personnelles ont été indûment passées en charges, le dirigeant peut être poursuivi pour abus de biens sociaux.

    Fraude fiscale (pénal)

    En cas de dissimulation délibérée ou de manœuvres frauduleuses, des poursuites pénales peuvent être engagées avec risque d'emprisonnement.

    Faillite personnelle

    Si le redressement met l'entreprise en difficulté, le dirigeant peut voir sa responsabilité personnelle engagée et être poursuivi sur ses biens propres.

    Notre méthodologie

    Une approche structurée et rigoureuse pour vous accompagner efficacement.

    1

    Analyse des pièces et de la comptabilité

    Examen complet de vos documents comptables, déclarations fiscales et pièces justificatives pour dresser un état des lieux précis.

    2

    Identification des points sensibles

    Détection des zones à risque et des incohérences potentielles avant que le vérificateur ne les relève.

    3

    Préparation de la stratégie de défense

    Élaboration d'une stratégie argumentée, collecte des justificatifs complémentaires et préparation des réponses.

    4

    Assistance aux réunions avec le fisc

    Présence à vos côtés lors des entretiens avec le vérificateur pour maîtriser les échanges et protéger vos droits.

    Suivi jusqu'à la décision finale

    Accompagnement tout au long de la procédure : réponses, recours, négociations et suivi jusqu'à la clôture définitive.

    Cas fréquents traités

    Notre expérience couvre l'ensemble des situations de contrôle fiscal rencontrées par les entreprises.

    TVA non déclarée

    Régularisation des omissions ou erreurs de déclaration de TVA.

    Comptabilité incomplète

    Reconstitution et justification des écritures manquantes.

    Retards déclaratifs

    Gestion des déclarations tardives et négociation des pénalités.

    Rémunérations non conformes

    Justification des rémunérations et avantages en nature.

    Dépenses réintégrables

    Défense des charges contestées par l'administration.

    Gestion de trésorerie irrégulière

    Explication des mouvements de trésorerie atypiques.

    Questions fréquentes

    Les réponses aux questions que vous vous posez sur le contrôle fiscal.

    La durée varie selon la complexité de l'entreprise. Un contrôle sur pièces peut prendre quelques semaines, tandis qu'une vérification de comptabilité peut s'étendre sur 3 à 6 mois, voire plus pour les grandes structures. Nous vous aidons à anticiper et à gérer cette période efficacement.

    Vous avez l'obligation de communiquer les documents comptables et fiscaux légalement requis. Cependant, certaines demandes peuvent être contestées si elles excèdent les pouvoirs du vérificateur. Nous vous guidons pour distinguer les demandes légitimes des abus.

    Oui, absolument. Vous disposez de voies de recours : réclamation contentieuse auprès de l'administration, saisine des commissions (CDI, CIF), et recours devant le tribunal administratif. Nous vous accompagnons à chaque étape pour maximiser vos chances de succès.

    Oui, dans certains cas. En cas de fraude fiscale avérée, le dirigeant peut faire l'objet de poursuites pénales. De plus, si l'entreprise ne peut pas payer les redressements, la responsabilité personnelle du dirigeant peut être recherchée pour les cotisations sociales et certains impôts.

    Il est crucial de régulariser la situation avant ou pendant le contrôle. Nous pouvons intervenir en urgence pour reconstituer la comptabilité, identifier les manquements et préparer les justificatifs nécessaires pour limiter les conséquences.

    Ne faites pas face seul à un contrôle fiscal

    Nos juristes et anciens magistrats vous accompagnent du début à la fin pour protéger vos intérêts et ceux de votre entreprise.