Joubert & Associés
    Reprise d'entreprise

    Le Prepack Cession

    Un outil efficace pour la reprise d'une entreprise en difficulté dans des conditions avantageuses et confidentielles.

    Comprendre

    La stratégie du « Cherry Picking »

    Reprendre une entreprise en difficulté à travers une cession judiciaire, également appelée « plan de cession », est une technique bien établie depuis 1985, offrant de nombreux avantages pour le repreneur.

    Elle permet, dans des conditions favorables et dérogatoires, d'acquérir une activité complète et autonome, souvent à des coûts inférieurs à ceux d'une acquisition classique.

    Le repreneur peut sélectionner :

    • Les actifs à reprendre (fonds de commerce, matériel, brevets)
    • Les contrats en cours à poursuivre
    • Les salariés à conserver

    Le tout sans reprendre les dettes antérieures de la société cédée.

    Lorsque l'entreprise n'est pas en cessation des paiements, la vente peut se préparer hors procédure : voir notre page céder son entreprise.

    Avantages du prepack cession

    Cherry Picking

    Sélectionnez les actifs, contrats et salariés que vous souhaitez reprendre, sans reprendre les dettes inutiles.

    Pas de reprise du passif

    Le repreneur n'est pas tenu par les dettes antérieures de la société cédée, sauf celles liées aux contrats repris.

    Choix des salariés

    Possibilité de sélectionner les contrats de travail à reprendre en fonction des besoins opérationnels.

    Prix avantageux

    L'acquisition se fait dans des conditions favorables, souvent en dessous de la valeur de marché.

    Un processus en deux phases

    Phase 1

    Préparation confidentielle

    • Identification de l'entreprise cible et analyse de ses actifs
    • Négociation confidentielle avec le dirigeant et les créanciers
    • Préparation de l'offre de reprise détaillée
    • Nomination d'un mandataire ad hoc par le tribunal
    Phase 2

    Validation par le tribunal

    • Ouverture de la procédure collective (redressement ou liquidation)
    • Présentation de l'offre de reprise préparée en amont
    • Validation rapide par le tribunal de commerce
    • Transfert des actifs et contrats sélectionnés

    Questions fréquentes

    Le prepack cession est une procédure qui permet de préparer la cession d'une entreprise en difficulté avant l'ouverture d'une procédure collective. L'offre de reprise est négociée en amont, puis validée rapidement par le tribunal.

    La différence majeure est la confidentialité et la rapidité. Le prepack permet de préparer l'opération en toute discrétion, avant que les difficultés ne soient rendues publiques, préservant ainsi la valeur de l'entreprise.

    Il convient particulièrement aux entreprises dont l'activité est viable mais dont la structure financière est compromise. Il faut qu'un repreneur soit identifié et que le tribunal puisse valider l'opération.

    Non, la loi interdit au dirigeant de l'entreprise en difficulté de se porter repreneur. Toutefois, des montages avec des tiers de confiance peuvent être envisagés dans le respect de la loi.

    La phase de préparation confidentielle dure généralement 1 à 3 mois. La phase de validation judiciaire est ensuite très rapide, souvent quelques semaines.

    Les salariés dont le contrat est repris bénéficient du transfert automatique de leur contrat de travail. Les autres sont couverts par le régime AGS.

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