Catégorie blog

Contrôle fiscal & social

Quand l'entreprise est fragilisée, un contrôle fiscal ou social peut accélérer la chute. Cette catégorie couvre les contrôles à distance, l'attestation de vigilance qui protège donneurs d'ordre et sous-traitants, l'URSSAF et la CCSF comme leviers de négociation, et les fautes que le fisc peut imputer au dirigeant.

Contrôle fiscalAttestation de vigilanceURSSAF & CCSFSous-traitance & solidarité

Contrôle fiscal

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Contrôle fiscal

CCSF, trois signaux pour agir avant la procédure collective

CCSF, médiation du crédit, CODEFI : quand saisir, quelles dettes, quels documents pour négocier avec les créanciers publics avant la procédure collective.

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Contrôle fiscal

Contrôle fiscal ou Urssaf : le recoupement d'informations expose les écarts

Le projet de loi 2026 renforce le recoupement d'informations entre fisc et Urssaf. Découvrez comment sécuriser votre dossier avant un contrôle.

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Contrôle fiscal

Contrôle fiscal, l'attestation éditeur peut encore sauver votre caisse

BOFiP du 25 mars 2026 : l'attestation individuelle de l'éditeur redevient une preuve recevable. Modèle officiel, amende de 7 500 € et délai de 60 jours.

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Vous vous reconnaissez dans cette situation ?

Parlons-en avant que les délais ne se referment. Nous étudions votre dossier sous 48 heures.

URSSAF & CCSF

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URSSAF & CCSF

Crédit refusé : saisir le médiateur avant la conciliation

Refus bancaire ou ligne dénoncée : médiation du crédit ou conciliation ? Critères de choix, délais légaux, cotation Banque de France et jurisprudence 2026.

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URSSAF & CCSF

Retards sociaux ou fiscaux : préparer l'audience avant l'assignation

Retards URSSAF ou fiscaux : pièces utiles, échéancier, part salariale et CCSF. Préparer l'audience avant l'assignation, sur preuves datées.

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URSSAF & CCSF

Contrôle URSSAF en crise de trésorerie : sécuriser le dossier

Avis URSSAF en crise de cash : intégrer le redressement probable au plan 13 semaines, contradictoire, scénarios et calendrier de prévention.

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Attestation de vigilance

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Attestation de vigilance

Attestation de vigilance : la solidarité du donneur d'ordre

Attestation de vigilance Urssaf : seuil 5 000 €, contrôle des pièces, solidarité financière du donneur d'ordre et défense en cas de travail dissimulé.

Contrôle fiscal & social