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Cessation des paiements & procédures collectives

Cessation des paiements (45 jours), mandat ad hoc, conciliation, redressement judiciaire, plan de continuation : la chaîne des procédures collectives est dense. Cette catégorie explique les seuils de déclenchement, les choix tactiques entre prévention discrète et procédure ouverte, et la manière dont les tribunaux apprécient les dossiers en 2026.

Cessation des paiements (45 jours)Mandat ad hocConciliationRedressement judiciairePlan de continuation

Redressement judiciaire

2 articles

Redressement judiciaire

Redressement ou liquidation : les preuves qui décident l'audience

Altares T1 2026 : 5 767 redressements (+13,6 %) et 12 836 liquidations directes. Les pièces qui décident l'arbitrage du tribunal entre RJ et LJ.

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Redressement judiciaire

Redressement ou liquidation directe : trois preuves pour convaincre le tribunal

Sauvegarde, redressement ou liquidation directe : les trois preuves (cessation, moratoires, trésorerie 13 semaines) qui orientent la décision du tribunal en 2026.

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Vous vous reconnaissez dans cette situation ?

Parlons-en avant que les délais ne se referment. Nous étudions votre dossier sous 48 heures.

Cessation des paiements (45 jours)

2 articles

Cessation des paiements (45 jours)

Réserves de crédit et cessation des paiements : le vrai point de bascule

Article L631-1, fiche officielle 2025, jurisprudence : ce qui retarde réellement la cessation des paiements et fait courir le délai de 45 jours.

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Cessation des paiements (45 jours)

Dépôt de bilan tardif : quand les comptes exposent le dirigeant

Cessation des paiements, délai légal de 45 jours, insuffisance d'actif et comblement de passif : reconstituer une chronologie défendable avant l'audience.

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