Joubert & Associés

    Conciliation

    Une procédure amiable, confidentielle et efficace pour éviter la cessation de paiements.

    Qu'est-ce que la conciliation ?

    La conciliation est une procédure amiable et confidentielle ouverte aux entreprises qui connaissent des difficultés financières mais ne sont pas encore en cessation de paiements depuis plus de 45 jours. Elle permet de négocier avec l'URSSAF, l'Administration fiscale, les banques et les fournisseurs, sous le contrôle d'un conciliateur désigné par le tribunal. Cette procédure est souvent décisive pour éviter la liquidation judiciaire.

    Procédure amiable

    Négociation directe avec vos créanciers dans un cadre structuré et protégé.

    Confidentielle

    Aucune publicité légale, aucune inscription au RCS. Vos partenaires n'en sauront rien.

    Supervision par un conciliateur

    Un professionnel neutre nommé par le tribunal pour faciliter les accords.

    Objectifs de la conciliation

    Stabiliser la trésorerie

    Trouver des accords de remboursement, échelonnement ou moratoire.

    Éviter la cessation de paiements

    Agir avant que l'entreprise ne perde le contrôle de sa situation.

    Renégocier les dettes clés

    URSSAF, Impôts, banques, fournisseurs stratégiques.

    Prévenir les sanctions du dirigeant

    Limiter les risques de faute de gestion, comblement de passif, interdiction de gérer.

    Consultation financière professionnelle

    Avantages de la conciliation

    Procédure confidentielle
    Pas d'inscription au RCS
    Pas d'impact sur les partenaires
    Intervention rapide
    Protection du dirigeant
    Facilite la restructuration des dettes
    Peut mener à un accord global avec tous les créanciers
    Situations nécessitant une conciliation

    Quand demander une conciliation ?

    Tensions de trésorerie répétées
    Pressions bancaires ou menaces de coupure de ligne
    Difficulté à régler URSSAF ou Impôts
    Fournisseurs refusant d'accorder des délais
    Résultats en baisse soutenue
    Conflits internes entre associés
    Peur d'être en cessation de paiements prochainement

    Notre accompagnement

    Préparation du dossier

    Analyse financière et juridique complète de votre situation.

    Rédaction de la demande

    Formalisme sécurisé et dépôt rapide au tribunal.

    Accompagnement à l'audience

    Assistance dans la présentation de votre situation.

    Négociations

    Pilotage complet de la stratégie de conciliation avec vos créanciers.

    Notre méthodologie

    1

    Entretien confidentiel

    Premier échange pour comprendre votre situation.

    2

    Analyse de la situation

    Étude approfondie de vos finances et de vos dettes.

    3

    Dépôt de la demande

    Préparation et dépôt du dossier au tribunal.

    4

    Nomination du conciliateur

    Désignation d'un professionnel par le tribunal.

    5

    Négociations

    Discussions avec vos créanciers sous supervision.

    6

    Accord global

    Formalisation des accords obtenus.

    7

    Stabilisation durable

    Suivi et mise en œuvre des accords.

    Cas fréquents accompagnés

    Accord bancaire obtenu

    Négociation réussie malgré de fortes tensions avec les établissements bancaires.

    Moratoire URSSAF négocié

    Obtention de délais de paiement pour les cotisations sociales.

    Échelonnement fiscal accepté

    Plan de paiement négocié avec l'administration fiscale.

    Prévention d'une liquidation

    Intervention décisive pour éviter une procédure judiciaire imminente.

    Réconciliation entre associés

    Résolution de conflits internes bloquant l'entreprise.

    Questions fréquentes

    Oui, la conciliation est totalement confidentielle. Il n'y a aucune publicité légale et aucune inscription au Registre du Commerce. Vos partenaires commerciaux, clients et fournisseurs n'en seront pas informés.

    La conciliation dure au maximum 4 mois, renouvelable une fois pour 1 mois. Cette durée limitée permet d'obtenir des résultats rapidement tout en maintenant la pression sur les négociations.

    C'est l'objectif recherché par la conciliation : négocier des accords avec vos créanciers pour stabiliser l'entreprise. L'issue dépend de l'accord des créanciers et de la situation de l'entreprise.

    Tous les créanciers peuvent participer : banques, URSSAF, administration fiscale, fournisseurs, bailleurs. Le conciliateur facilite les discussions avec l'ensemble des parties prenantes.

    Le dirigeant reste aux commandes de son entreprise. Il participe activement aux négociations avec le soutien du conciliateur et de ses conseils. C'est lui qui prend les décisions finales.

    Le mandataire ad hoc intervient généralement pour des problèmes plus ciblés et sans limite de temps précise. La conciliation est plus structurée, avec une durée maximale de 5 mois, et vise un accord global avec l'ensemble des créanciers. La conciliation offre également la possibilité d'obtenir des délais de grâce.

    Une conciliation bien menée peut sauver votre entreprise

    Contactez nos juristes pour une intervention rapide, confidentielle et efficace.

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