Joubert & Associés

    Mandataire ad hoc

    Une intervention confidentielle pour traiter les difficultés avant qu'elles ne deviennent une crise.

    Qu'est-ce qu'un mandataire ad hoc ?

    Le mandataire ad hoc est un professionnel nommé par le tribunal à la demande du dirigeant pour l'aider à résoudre une situation de tension : dettes, pression des créanciers, difficultés de trésorerie, conflits entre associés. Il s'agit d'une procédure totalement confidentielle, sans publicité, sans inscription au RCS, et sans effet négatif pour l'entreprise.

    Intervention confidentielle

    Aucune publicité, aucune trace visible pour les partenaires commerciaux.

    Pas de publicité légale

    Pas d'inscription au registre du commerce, discrétion totale garantie.

    Aide à la négociation

    Un tiers neutre pour faciliter le dialogue avec les créanciers.

    À quoi sert le mandataire ad hoc ?

    Négocier avec les créanciers

    URSSAF, Impôts, banques, fournisseurs.

    Éviter la cessation de paiements

    Stabiliser la trésorerie avant qu'il ne soit trop tard.

    Rétablir le dialogue

    Lever les tensions avec les partenaires de l'entreprise.

    Limiter les risques pour le dirigeant

    Limiter les risques d'interdiction de gérer ou de faute de gestion.

    Situations typiques où il intervient

    Pression bancaire
    Échéances URSSAF / Impôts non tenables
    Conflits entre associés
    Fournisseurs menaçant de cesser les livraisons
    Trésorerie sous haute tension
    Dettes en croissance rapide
    Dirigeant isolé face à une situation critique
    Situations d'intervention du mandataire ad hoc

    Les avantages pour le dirigeant

    Procédure totalement confidentielle
    Pas d'inscription au registre du commerce
    Aucun impact sur les partenaires commerciaux
    Possibilité de négociation apaisée
    Prévention de la liquidation judiciaire
    Protection du dirigeant face aux risques juridiques

    Notre accompagnement

    Préparation du dossier

    Analyse de la situation et rédaction de la demande.

    Accompagnement à la nomination

    Dialogue avec le tribunal.

    Travail avec le mandataire

    Coordination, stratégie, négociations.

    Plan de sortie de crise

    Stabilisation durable et protection du dirigeant.

    Notre méthodologie

    1

    Entretien confidentiel

    Premier échange pour comprendre votre situation.

    2

    Analyse financière et juridique

    Étude complète de la situation de l'entreprise.

    3

    Rédaction de la demande au tribunal

    Préparation du dossier de nomination.

    4

    Nomination du mandataire ad hoc

    Validation par le président du tribunal.

    5

    Négociations et plan d'action

    Travail avec le mandataire et les créanciers.

    Suivi et stabilisation

    Accompagnement jusqu'à la sortie de crise.

    Questions fréquentes

    La procédure de mandat ad hoc est confidentielle : aucune publicité n'est faite et aucune inscription n'apparaît au registre du commerce. C'est l'un des principaux avantages de cette procédure. Seuls le dirigeant, le tribunal et le mandataire sont informés.

    La durée est variable selon la complexité de la situation. En général, la mission dure de 3 à 6 mois, renouvelable si nécessaire. Le mandataire travaille jusqu'à ce que la situation soit stabilisée.

    Le mandat ad hoc vise à trouver un accord amiable avec les créanciers avant la cessation des paiements. Il n'offre aucune garantie de résultat : l'issue dépend de la situation de l'entreprise et de l'accord des créanciers.

    Toutes les dettes peuvent faire l'objet de négociations : dettes fiscales (Impôts), dettes sociales (URSSAF), dettes bancaires, dettes fournisseurs. Le mandataire facilite le dialogue avec tous les créanciers.

    Le dirigeant reste maître de son entreprise. Il travaille en étroite collaboration avec le mandataire, participe aux négociations et prend les décisions finales. Le mandataire est un facilitateur, pas un administrateur.